L’élection des représentants des parents d’élèves

Le déroulement des élections :

Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, les parents d’élèves élisent leurs représentants aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.
Chaque parent est électeur et éligible sous réserve qu’il soit détenteur de l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Le vote est personnel (sans procuration) et secret. Il peut avoir lieu par correspondance. Il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Les différentes instances du collège :
1- Le conseil d’administration
Les parents d’élèves élisent tous les ans au scrutin de liste leurs représentants au conseil d’administration. Ceux-ci sont six dans les collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d’éducation spécialisée et sept dans les autres collèges.

Le conseil d’administration :
– fixe les règles d’organisation de l’établissement
– adopte le budget et le compte financier de l’établissement
– adopte le règlement intérieur de l’établissement
– délibère sur un certain nombre de sujets intéressant l’établissement
– donne son avis sur les mesures annuelles de création et suppression de sections, options ou formations complémentaires

2- La commission permanente
Cette instance prépare les décisions du conseil d’administration. Les représentants des parents d’élèves y sont élus par les parents d’élèves membres du conseil d’administration. Ils sont trois pour les collèges.

3- Le conseil de classe
Deux représentants des parents (titulaires et suppléants) de chaque classe sont choisis par le chef d’établissement sur proposition des responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix lors des élections des représentants des parents d’élèves.
4- Le conseil de discipline
Ce conseil a compétence pour prononcer à l’encontre des élèves des sanctions pour des manquements au règlement intérieur de l’établissement.
Trois représentants des parents d’élèves dans les collèges sont membres de ce conseil.

5- La commission d’hygiène et de sécurité
Cette commission est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.
Elle comprend des parents d’élèves désignés au sein du conseil d’administration (C.A.) par les parents élus au C.A. D’autres parents d’élèves peuvent être associés mais sans voix délibérative.

Vous trouverez, sur le site internet de l’ONISEP, toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le rôle des représentants des parents d’élèves (élections, participation aux différentes instances du collège...)
http://www.onisep.fr/Parents/Representants-de-parents-d-eleves/Les-representants-de-parents-d-eleves/Les-representants-de-parents-d-eleves-ce-qu-il-faut-savoir